Éditeur du site
Farid Boufousse — Entrepreneur individuel
SIREN 850 577 503
2 rue Jean-Baptiste Lully, 77340 Pontault-Combault, France
TVA intracommunautaire : FR81850577503
Contact : contact@tvashield.fr
Directeur de la publication : Farid Boufousse
Hébergement
- Pages statiques : Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
- Traitements applicatifs et données : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (serveur situé en Malaisie)
Contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, interface, logiciel, marque « TVA Shield BTP ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes législatifs et la doctrine administrative cités (CGI, BOFiP) sont des données publiques.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les CGV/CGU.
← Retour à TVA Shield BTP